Conditions d'utilisation

1. À propos de Grezi

Grezi est une app qui aide les travailleurs frontaliers résidant en France, en Allemagne, en Italie ou en Autriche et travaillant en Suisse à suivre leur lieu de travail et sa relation avec les règles de télétravail, de déplacement et de sécurité sociale qui s’appliquent à eux. En utilisant l’app, vous acceptez les présentes conditions.

2. Pas de conseil fiscal ou juridique

Grezi est une aide au suivi. Les limites et règles affichées dans l’app sont un résumé simplifié de sources publiques et peuvent être incomplètes, obsolètes ou ne pas correspondre à votre situation (par exemple contrats particuliers, temps partiel, plusieurs employeurs ou changements de loi). Grezi ne fournit aucun conseil fiscal, juridique ou en matière de sécurité sociale. Vérifiez votre situation auprès d’un spécialiste qualifié des frontaliers avant de prendre des décisions. Les exports de l’app sont vos propres relevés, pas des déclarations officielles.

3. Vos données et sauvegardes

Vos données sont stockées uniquement sur votre appareil (voir la Politique de confidentialité). Vous êtes responsable de leur exactitude et de vos sauvegardes. Nous ne pouvons pas restaurer des données perdues, par exemple en cas de perte de l’appareil ou de suppression de l’app sans sauvegarde.

4. Abonnements Grezi Plus

• Grezi Plus est un abonnement facultatif vendu via l’App Store (iPhone) et Google Play (Android), avec des formules mensuelle et annuelle. Les prix sont indiqués dans l’app avant l’achat.
• Le paiement est débité de votre identifiant Apple ou de votre compte Google. L’abonnement se renouvelle automatiquement sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
• Vous pouvez gérer ou résilier votre abonnement dans les réglages de votre compte App Store ou dans Google Play → Paiements et abonnements. La résiliation arrête les renouvellements futurs ; l’accès reste actif jusqu’à la fin de la période payée.
• Un éventuel essai gratuit se transforme en abonnement payant si vous ne résiliez pas avant sa fin. Chaque identifiant Apple ou compte Google ne peut utiliser l’essai qu’une fois.
• Les remboursements sont gérés par Apple ou Google selon leurs règles.
• Les fonctionnalités de Grezi Plus peuvent évoluer. Si nous supprimons une fonctionnalité essentielle pour laquelle vous avez payé, vous pouvez résilier votre abonnement.

5. Licence

Nous vous accordons un droit personnel et non transférable d’utiliser l’app. Votre utilisation est également soumise aux conditions du store dont vous l’avez téléchargée : le contrat de licence utilisateur final standard d’Apple (Standard Licensed Application End User License Agreement) ou les conditions d’utilisation de Google Play. Vous ne pouvez pas copier, modifier ou redistribuer l’app ou ses données, sauf dans la mesure permise par la loi.

6. Données de tiers

Données de la frontière suisse © swisstopo. Données des jours fériés issues de l’OpenHolidays API, sous licence Open Database License (ODbL 1.0) ; l’extrait utilisé par l’app est disponible ici.

7. Responsabilité

Nous développons Grezi avec soin, mais ne pouvons garantir que l’app soit exempte d’erreurs, toujours disponible, ni que ses informations soient complètes et à jour. Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les taxations fiscales, cotisations sociales, pénalités ou autres conséquences des décisions que vous prenez sur la base de l’app. Lorsque la responsabilité ne peut être exclue, elle est limitée au montant que vous avez payé pour Grezi Plus au cours des 12 mois précédant la réclamation. Rien dans ces conditions ne limite la responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ni les droits que vous confère le droit impératif de la consommation.

8. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. La date en haut de la page indique la version en vigueur. Si une modification vous concerne de manière importante, nous vous en informerons dans l’app.

9. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit suisse. Le for est à Saint-Gall, en Suisse, sauf si le droit impératif vous permet d’agir dans votre pays de résidence (par exemple en tant que consommateur dans l’UE).